Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'accord préalable est donné lorsque les résultats des essais sont satisfaisants.
2. Les accords préalables délivrés au sein d'une même direction interdépartementale de l'industrie en application du présent arrêté sont numérotés dans l'ordre chronologique.
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