1. Le présent arrêté est applicable à partir du 1er janvier 1983 aux bouteilles non entièrement métalliques, date à laquelle est abrogé, pour cette catégorie d'appareils, l'article 1er (§ 2) de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.
Arrêté du 9 février 1982 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1982
RattachementTitre VII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006277231
Texte parentLEGITEXT000006069379
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