Arrêté du 9 février 1982 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1982

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006277238

Texte parentLEGITEXT000006069379

Référencearticle 45 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →

1. Il est interdit de procéder à quelque réparation que ce soit sur le corps d'une bouteille soumise à tout ou partie du présent arrêté.

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