Arrêté du 9 février 1982 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1982

IdentifiantLEGIARTI000006277179

Texte parentLEGITEXT000006069379

Référencearticle 46 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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