Article en vigueur depuis le 10 août 1965.
1. Les dispositions des titres :
2. I. Dispositions générales ;
3. II. Instruments de pesage à équilibre automatique ou non ;
4. IV. Instruments de pesage totalisateurs ;
5. V. Conditions particulières de contrôle ;
6. VI. Dispositions diverses,
7. du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 entreront en vigueur à la date du 1er octobre 1965.
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