Arrêté du 4 août 1965 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 1965.

TexteArrêté du 4 août 1965

IdentifiantLEGIARTI000006278307

Texte parentLEGITEXT000006069411

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1965 (version du 10 août 1965)Légifrance →

1. Les erreurs maximales tolérées en vérification primitive sur les instruments de pesage à équilibre automatique ou non et sur les instruments de pesage totalisateurs sont égales à la moitié des erreurs maximales tolérées, en service, par le décret n° 65-487 du 18 juin 1965.

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