Décret du 18 novembre 1924 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 juin 1924.

TexteDécret du 18 novembre 1924
Rattachement
Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.
  1. Annexes
  2. Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.
IdentifiantLEGIARTI000006285582
Texte parentLEGITEXT000006069461
Référencearticle Annexe II du décret du 18 novembre 1924 (version du 3 juin 1924)Légifrance →

1. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

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