Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1983
Publié le3 décembre 1983
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069489
RéférenceArrêté du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287406

1. Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est fixé à 12 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287407

1. L'émission sera close sans préavis.

Article 3 LEGIARTI000006287405

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1983 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
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