Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1984
Publié le2 octobre 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069498
RéférenceArrêté du 1 octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Octobre 1984, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287449

1. Le montant de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 est fixé à 20 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287450

1. L'émission sera close sans préavis.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.