Arrêté du 1 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1984.

TexteArrêté du 1 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287449

Texte parentLEGITEXT000006069498

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1984 (version du 2 octobre 1984)Légifrance →

1. Le montant de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 est fixé à 20 milliards de francs.

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