Arrêté du 9 juillet 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1986.

TexteArrêté du 9 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006287596

Texte parentLEGITEXT000006069531

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 1986 (version du 18 juillet 1986)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 7,50 p. 100 Juillet 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 est fixé à 6,5 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.