Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1981 (version du 27 juin 1981)Légifrance →
1. Les déclarations de récolte doivent comporter les renseignements suivants.
2. Relatifs au déclarant :
3. Pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que leur qualité ;
4. Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, numéro S.I.R.E.T. et adresse ;
5. Eventuellement, les nom et adresse du copartageant ;
6. L'adresse et le numéro d'identification de l'exploitation.
7. Relatifs à la récolte de vin :
8. La superficie des vignes en production ;
9. La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ;
10. S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts expédiés.
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