Arrêté du 4 février 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1976.

TexteArrêté du 4 février 1977
IdentifiantLEGIARTI000006327026
Texte parentLEGITEXT000006069742
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1977 (version du 1er novembre 1976)Légifrance →

1. I. Les zones délimitées en annexe à l'arrêté du 3 mai 1976 sont étendues aux cantons et communes désignés ci-après :

2. a. A titre permanent :

3. ANNEXE I ===================================================================

: Département : Arrondissement : Cantons :
:-----------------:------------------:----------------------------:
: Rhône-Alpes :
: Ardèche : Tournon : Saint-Péray (communes de :
: : : Champis et de :
: : : Saint-Sylvestre). :
: : : Tournon (communes de :
: : : Boucieu-le-Roi, :
: : : Colombier-le-Jeune, Plats, :
: : : Saint-Barthélémy-le-Plain) :

4. ===================================================================

5. b. A titre provisoire pour les seules opérations entreprises avant le 31 décembre 1978 :

6. ANNEXE I ===================================================================

: Département : Arrondissement : Cantons :
:-----------------:------------------:----------------------------:
: Pays de la Loire :
: Maine-et-Loire : Angers : En totalité :

7. ===================================================================

8. ANNEXE II ===================================================================

: Département : Arrondissement : Cantons :
:-----------------:------------------:----------------------------:
: Alsace :
: Bas-Rhin : Sélestat-Erstein : Sélestat, Marckolsheim, :
: : : (communes d'Artolsheim, :
: : : Bootzheim, Mackenheim, :
: : : Marckolsheim, Schoenau) :

9. ===================================================================

10. II. Les modifications apportées aux annexes I et II de l'arrêté du 3 mai 1976 sont applicables aux opérations entreprises à compter du 1er novembre 1976.

11. Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de cet arrêté, les demandes d'exonération de taxe professionnelle relative aux investissements entrepris dans les localités visées au paragraphe Ier ci-avant, entre le 1er novembre 1976 et la date de publication au Journal officiel du présent arrêté pourront être admises à condition d'être présentées, au plus tard, dans les deux mois de cette publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006327026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.