Arrêté du 24 octobre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1979.

TexteArrêté du 24 octobre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006327058

Texte parentLEGITEXT000006069751

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 1979 (version du 9 novembre 1979)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.