Arrêté du 6 mars 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1976.

TexteArrêté du 6 mars 1976

IdentifiantLEGIARTI000006327074

Texte parentLEGITEXT000006069753

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 1976 (version du 23 mars 1976)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1975 fixant en application de l'article 188-3 du Code rural les surfaces minima d'installation et les coefficients d'équivalence en matière de cumuls et réunions d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.