Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. L'arrêté du 16 juin 1975 fixant en application de l'article 188-3 du Code rural les surfaces minima d'installation et les coefficients d'équivalence en matière de cumuls et réunions d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse est abrogé.
1. Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-1 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Haute-Corse :
2. Montagne corse : 16 hectares ;
3. Reste du département : 25 hectares.
1. Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
2. Cultures maraîchères intensives : 12
3. Cultures maraîchères sous abris : 30
4. Cultures maraîchères sous serres : 30
5. Vignes C.C. : 2,5
6. Vignes A.O.C. : 3,5
7. Arboriculture à sec : 3
8. Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
9. Cultures florales sous abris : 30
10. Cultures florales sous serres : 50
11. Landes et maquis cultivables : 0,8
12. Terrains de parcours : 0,2.
1. Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
2. MONTAGNE CORSE
3. NATURE DE L'ELEVAGE :
4. I. Aviculture et cuniculiculture
5. Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
6. Poules pondeuses : 1,4a
7. Poulets de chair : 0,7 a
8. Pintades : 0,7 a
9. Dindons : 0,7 a
10. Lapins : 4,5 a
11. NATURE DE L'ELEVAGE :
12. II. Elevage porcin et bovin
13. Equivalence en hectares par animal
14. Truies (naisseurs) : 0,20 ha
15. Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
16. Porcs à l'engrais : 0,017 ha
17. Veaux en batterie : 0,035 ha
18. Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
19. III. Elevages divers
20. Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
21. RESTE DU DEPARTEMENT
22. NATURE DE L'ELEVAGE :
23. I. Aviculture et cuniculiculture
24. Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
25. Poules pondeuses : 2,2 a
26. Poulets de chair : 1,1 a
27. Pintades : 1,1 a
28. Dindons : 1,1 a
29. Lapins : 5,6 a
30. NATURE DE L'ELEVAGE :
31. II. Elevage porcin et bovin
32. Equivalence en hectares par animal
33. Truies (naisseurs) : 0,33 ha
34. Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
35. Porcs à l'engrais : 0,027 ha
36. Veaux en batterie : 0,054 ha
37. Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
38. III. Elevages divers
39. Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
40. SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
41. NATURE DE L'ELEVAGE :
42. I. Aviculture et cuniculiculture
43. Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
44. Poules pondeuses : 75 m2
45. Poulets de chair : 150 m2
46. Pintades : 150 m2
47. Dindons : 150 m2
48. Lapins : 30 m2
49. NATURE DE L'ELEVAGE :
50. II. Elevage porcin et bovin
51. Equivalence en hectares par animal
52. Truies (naisseurs) : 5 truies
53. Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
54. Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
55. Veaux en batterie : 30 veaux (an)
56. III. Elevages divers
57. Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
1. Les superficies maxima des cumuls visés à l'article 188-1 du code rural sont fixées à :
2. Montagne corse : 96 hectares ;
3. Reste du département : 75 hectares.
1. Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
2. Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
3. Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
1. Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1976).