Arrêté du 7 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1983.

TexteArrêté du 7 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006327250

Texte parentLEGITEXT000006069806

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1983 (version du 12 janvier 1983)Légifrance →

1. Le relèvement du taux de la taxe spécifique sur certains produits pétroliers, prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1982 susvisée, prend effet le 12 janvier 1983, à zéro heure.

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