Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 1983 (version du 27 juillet 1983)Légifrance →
1. Les informations traitées sont les suivantes :
2. Titre (N.MM.ML.) ;
3. Nom et prénom ou raison sociale du livreur ;
4. Adresse légale du livreur (numéro de voirie et rue, commune, code postal, bureau distributeur) ;
5. Numéro spécifique et code à usage interne délivrés par l'Office national interprofessionnel des céréales ;
6. Numéro spécifique à usage interne délivré au collecteur par l'Office national interprofessionnel des céréales ;
7. Commune dans laquelle s'exerce l'activité du collecteur ;
8. Quantités livrées par produit céréalier soumis aux taxes complémentaires.
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