Arrêté du 3 octobre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1983.

TexteArrêté du 3 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006327328

Texte parentLEGITEXT000006069831

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1983 (version du 11 octobre 1983)Légifrance →

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