Arrêté du 11 octobre 1950 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1950.

TexteArrêté du 11 octobre 1950

IdentifiantLEGIARTI000006327794

Texte parentLEGITEXT000006069930

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 1950 (version du 31 octobre 1950)Légifrance →

1. Il est créé un centre technique des conserves de produits agricoles régi par la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948.

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