1. Le centre technique des conserves de produits agricoles est administré par un conseil d'administration comprenant neuf représentants des chefs d'entreprises, quatre représentants du personnel technique et trois représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées.
Arrêté du 11 octobre 1950 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 octobre 1950.
TexteArrêté du 11 octobre 1950
IdentifiantLEGIARTI000006327797
Texte parentLEGITEXT000006069930
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