Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006328001

Texte parentLEGITEXT000006069974

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1986-1987.

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