Arrêté du 22 juin 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1983.

TexteArrêté du 22 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006328644

Texte parentLEGITEXT000006070043

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1983 (version du 25 juin 1983)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié par l'arrêté du 11 mai 1983 susvisés s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans le département de la Gironde.

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