Article périmé, en vigueur du 20 février 1980 au 23 juillet 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juin 1975
IdentifiantLEGIARTI000006334263
Texte parentLEGITEXT000006070145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1975 (version du 20 février 1980)Légifrance →
1. Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Vosges (en hectares) :
2. Montagne vosgienne : 16
3. Vôge Chatenois : 18
4. Plateau lorrain : 20
5. La Haye, Côte de Meuse : 25
6. Barrois : 30.
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