Article périmé, en vigueur du 20 février 1980 au 23 juillet 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juin 1975
IdentifiantLEGIARTI000006334266
Texte parentLEGITEXT000006070145
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 1975 (version du 20 février 1980)Légifrance →
1. Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées comme suit (en hectares) :
2. Montagne vosgienne : 70
3. Chatenois : 75
4. Vôge : 85
5. Plateau lorrain : 90
6. Côte de Meuse : 100
7. La Haye : 110
8. Barrois : 120.
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