Arrêté du 16 juin 1975 · Article

Article 6

Article périmé, en vigueur du 20 février 1980 au 23 juillet 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juin 1975

IdentifiantLEGIARTI000006334262

Texte parentLEGITEXT000006070145

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juin 1975 (version du 20 février 1980)Légifrance →

1. Le préfet des Vosges est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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