Arrêté du 6 décembre 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteArrêté du 6 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006334344
Texte parentLEGITEXT000006070155
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1975 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Aisne (en hectares) :

2. Haute-Thiérache : 16 ;

3. Basse-Thiérache : 20 ;

4. Région sud de la Thiérache : 32 ha ;

5. Champagne agricole : 34.

6. Reste du département : 32 ha.

7. La composition des sous-régions agricoles de la Thiérache est donnée en annexe.

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