Arrêté du 6 décembre 1975 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteArrêté du 6 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006334349

Texte parentLEGITEXT000006070155

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 1975 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Le préfet de l'Aisne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.