Arrêté du 6 décembre 1975 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteArrêté du 6 décembre 1975
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006334350
Texte parentLEGITEXT000006070155
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 décembre 1975 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Répartition des communes de la Thiérache.

2. HAUTE-THIERACHE

3. Toutes les communes du canton du Nouvion-en-Thiérache ;

4. Toutes les communes du canton de La Capelle, sauf celle d'Etreaupont ;

5. Communes de Saint-Algis (Vervins) et Marly-Gomont (Guise).

6. BASSE-THIERACHE

7. Toutes les communes des cantons d'Aubenton et d'Hirson ;

8. Communes de :

9. Etreaupont (La Capelle) ;

10. Iron, Lavaqueresse, Malzy, Proisy, Romery et Villers-lès-Guise (Guise) ;

11. Brunehamel, Cuiry-lès-Iviers, Doris, Grandrieux, Les Autels, Parfondeval, Résigny et Rouvroy-sur-Serre (Rozoy-sur-Serre) ;

12. Leme, Le Sourd et Saint-Gobert (Sains-Richaumont) ;

13. Etreux, Hannappes, La Vallée-Mulatre, Oisy, Ribeauville, Venerolles et Wassigny (Wassigny) ;

14. Autreppes, Haution, La Vallée-aux-Blés, Voulpaix, Laigny, Gercy, Fontaine-les-Vervins, Vervins, La Bouteille, Landouzy-la-Cour, Thenailles, Harcigny, Plomion et Bancigny (Vervins) ;

15. REGION SUD DE LA THIERACHE

16. Communes de :

17. Monceau-sur-Oise (Guise) ;

18. Franqueville, Marfontaine, Rougeries, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Voharles et Wiege-Faty (Sains-Richaumont) ;

19. Braye-en-Thiérache, Burelles, Gronard, Hary, Houry, Lugny, Nampcelles-la-Cour et Prisces (Vervins) ;

20. Archonn Chéry-lès-Rozoy, Dagny-Lambercy, Dolignon, Morgny-en-Thiérache, Raillimont, Renneval, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève, Soize, Vigneux-Hocquet et Vincy-Reuil-et-Magny (Rozoy-sur-Serre).

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