Arrêté du 6 novembre 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1975.

TexteArrêté du 6 novembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006334354

Texte parentLEGITEXT000006070156

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1975 (version du 18 décembre 1975)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1975 ayant fixé les superficies minima d'installation et les coefficients d'équivalence dans le département d'Indre-et-Loire est abrogé.

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