Arrêté du 4 octobre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1984.

TexteArrêté du 4 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006344594

Texte parentLEGITEXT000006070195

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 1984 (version du 19 octobre 1984)Légifrance →

1. La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1er à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.

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