Arrêté du 4 octobre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1984.

TexteArrêté du 4 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006344595

Texte parentLEGITEXT000006070195

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 1984 (version du 19 octobre 1984)Légifrance →

1. La dotation mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2.657.000 F.

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