Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1979.

TexteDécret n°79-989 du 21 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006351781
Texte parentLEGITEXT000006070214
Référencearticle 1 du décret n°79-989 du 21 novembre 1979 (version du 25 novembre 1979)Légifrance →

1. Dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté, un chargé de mission à temps plein pour le développement économique et la promotion de l'emploi est placé sous l'autorité du préfet.

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