Arrêté du 17 juillet 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1984.

TexteArrêté du 17 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006352750

Texte parentLEGITEXT000006070231

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 1984 (version du 22 juillet 1984)Légifrance →

1. Le montant de la dotation générale de décentralisation correspondant aux charges visées à l'article 1er est réparti entre les départements maritimes conformément au tableau joint en annexe.

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