Arrêté du 30 août 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1984.

TexteArrêté du 30 août 1984

IdentifiantLEGIARTI000006360789

Texte parentLEGITEXT000006070292

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 1984 (version du 8 septembre 1984)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.

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