1. Le Règlement sanitaire prescrit par les articles L1 et L2 du Code de la santé publique est, pour le département de Paris, établi comme suit ; il remplace les dispositions du Règlement sanitaire départemental du 10 avril 1965 ainsi que les arrêtés interpréfectoraux qui l'ont modifié et complété.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006363841
Texte parentLEGITEXT000006070308
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