Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 13

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.
  1. Annexes
  2. Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
  3. Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
  4. Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.
IdentifiantLEGIARTI000006363857
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 13 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. 13-1-Les citernes.

2. Les citernes utilisées temporairement pour mettre à la disposition des usagers de l'eau destinée à l'alimentation humaine doivent être réalisées en matériau répondant à l'article 3 et ne pas avoir contenu au préalable de liquide non alimentaire.

3. Avant leur mise en oeuvre, il doit être procédé à un nettoyage, à une désinfection et à un rinçage de la citerne (1). L'eau utilisée pour le remplissage doit être potable et contenir une dose résiduelle de désinfectant ; toutes précautions doivent être prises afin d'éviter une éventuelle pollution de l'eau.

4. Avant distribution, un contrôle de la teneur résiduelle en désinfectant doit être effectué.

5. 13-2-Les canalisations de secours.

6. Lorsque des canalisations de secours sont utilisées pour mettre temporairement à la disposition des usagers de l'eau destinée à l'alimentation humaine, les prescriptions générales du présent titre doivent être respectées.

7. Une désinfection systématique des eaux ainsi distribuées doit être effectuée.

8. (1) : Arrêté modifié du 10 août 1961 relatif à l'application de l'article L 25-1 du Code de la santé publique (J. O. des 26 août 1961,27 mars 1962,30 septembre 1967 et 28 juin 1973).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.