1. Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitant des habitations, sont étendues à toutes catégories d'immeubles ou d'établissements ainsi qu'à leurs dépendances quand ils reçoivent en tout ou partie les mêmes équipements que les immeubles d'habitation et sont justiciables pour raison de salubrité des mêmes règles d'établissement, d'entretien ou d'usage.
Trois textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Type de locaux visés. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006363924 — section « Section 1 : Aménagement des locaux. » — en vigueur depuis le 23 novembre 1979
« Les dispositions du titre II relatives à l'aménagement des locaux d'habitation sont applicables aux constructions neuves et transformations… » - LEGIARTI000006363925 — section « Section 2 : Ventilation des locaux. » — en vigueur depuis le 23 novembre 1979
« Les dispositions de cette section s'appliquent aux constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes… »