1. Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.
2. Il est réparti entre les régions, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 1983 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1984.
TexteArrêté du 30 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006366308
Texte parentLEGITEXT000006070315
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