Arrêté du 23 février 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 1983.

TexteArrêté du 23 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006366331

Texte parentLEGITEXT000006070319

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 1983 (version du 25 février 1983)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 72 du décret n° 82-970 du 16 novembre 1982, il sera pourvu aux emplois vacants dans la limite du contingent ouvert, dans l'ordre de la liste d'aptitude prévue à l'article 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982, jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures fixée en vue du recrutement suivant.

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