Arrêté du 23 février 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 1983.

TexteArrêté du 23 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006366332

Texte parentLEGITEXT000006070319

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 1983 (version du 25 février 1983)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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