Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 1973 (version du 17 mars 1973)Légifrance →
1. La commission, après avoir arrêté le nombre d'inscriptions complémentaires à opérer au titre de la promotion sociale, fixe la liste des candidats retenus à ce titre.
2. Les noms de ces candidats sont insérés dans la liste d'aptitude à leur place alphabétique.
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