Arrêté du 13 mars 1973 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 1973.

TexteArrêté du 13 mars 1973
IdentifiantLEGIARTI000006380394
Texte parentLEGITEXT000006070345
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 1973 (version du 17 mars 1973)Légifrance →

1. La commission, après avoir arrêté le nombre d'inscriptions complémentaires à opérer au titre de la promotion sociale, fixe la liste des candidats retenus à ce titre.

2. Les noms de ces candidats sont insérés dans la liste d'aptitude à leur place alphabétique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.