Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article Annexe 1 option A

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 novembre 1978 au 27 mai 1982. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006380541
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle Annexe 1 option A de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 17 novembre 1978)Légifrance →

1. /M/(Option A) supprimée par l'arrêté du 26 janvier 1981// :

2. Les candidats au premier concours externe d'attaché communal doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :

3. - diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ;

4. - diplôme d'un institut d'études politiques ;

5. - diplôme supérieur d'urbaniste ;

6. Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

7. Diplômes de troisième cycle d'études supérieures ci-après :

8. Doctorat en gestion et administration des collectivités locales ;

9. Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en gestion et administration des collectivités locales ;

10. Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) en gestion et administration des collectivités locales.

11. //complété par arrêté du 18 septembre 1979 :

12. Diplôme de l'école des hautes études commerciales (H.E.C.).// //complété par arrêté du 28 avril 1980 :

13. Diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.).//

14. //Complété par arrêté du 15 juillet 1981 :

15. Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) ;

16. Diplômes et titres assimilés au D.E.F.A. par arrêté du 7 décembre 1979 (voir Journal officiel du 22 mars 1980 (N.C.), p. 2893) ;

17. Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;

18. Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ;

19. Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2ème partie) ;

20. Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ;

21. Licence d'animation culturelle et sociale.//

22. //Complété par ARR. 1982-02-08 :

23. Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.A.F.) délivré par une école supérieure de commerce et d'administration des entreprises (E.S.C.A.E.).//

24. Avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ci-après :

25. - école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

26. - école supérieure de commerce de Paris ;

27. - école des hautes études en sciences sociales ;

28. - école pratique des hautes études ;

29. - avoir suivi le cycle préparatoire à l'école nationale d'administration.

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