Arrêté du 8 octobre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1979.

TexteArrêté du 8 octobre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006380855
Texte parentLEGITEXT000006070390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 1979 (version du 23 octobre 1979)Légifrance →

1. Les candidats au premier concours ou concours externe mentionné au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1978 susvisé doivent remplir les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel communal et être titulaires :

2. Soit d'un des diplômes dont la liste est fixée en annexe I de l'arrêté du 15 novembre 1978 ;

3. Soit de l'un des diplômes suivants :

4. Brevet professionnel d'informatique ;

5. Diplôme de programmeur d'application délivré par l'institut de programmation de Paris ;

6. Diplôme de premier cycle technique Informatique délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.