Arrêté du 8 octobre 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1979.

TexteArrêté du 8 octobre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006380862

Texte parentLEGITEXT000006070390

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 octobre 1979 (version du 23 octobre 1979)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 mars 1976 relatif à l'introduction d'une option Informatique dans le programme des concours de rédacteurs communaux est abrogé.

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