Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 5 novembre 1969)Légifrance →
1. Toutes dispositions réglementaires prises en application du code de l'administration communale et notamment celles relatives aux recrutement, classement indiciaire, durée de carrière, avancement de grade, commission paritaire et conseil de discipline sont abrogées en ce qui concerne les emplois ci-après :
2. Directeur vétérinaire.
3. Directeur vétérinaire adjoint.
4. Inspecteur et inspecteur principal préposé à la salubrité des viandes et des denrées alimentaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.