1. Le contrôle des denrées alimentaires autres que celles qui ressortissent de la compétence des services vétérinaires de l'Etat est assuré, dans les communes, par des inspecteurs de salubrité.
2. Le recrutement des inspecteurs de salubrité affectés au contrôle des denrées alimentaires est effectué suivant les mêmes modalités que celles prévues pour leurs collègues affectés aux services sociaux et d'hygiène.
3. Toutefois, en ce qui concerne les intéressés, le programme de législation et réglementation sanitaires prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 28 juillet 1964 relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection sera complété de la réglementation sur la répression des fraudes et falsifications des denrées alimentaires (loi du 1er août 1905 et décrets des 15 avril 1912 et 22 janvier 1919).
4. L'interrogation sur le programme pratique du service et, éventuellement, l'épreuve pratique pourront porter sur la salubrité des comestibles exposés en vente.