Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 5 novembre 1969)Légifrance →
1. Compte tenu des dispositions des articles 2, 3 et 4 qui précèdent, dans les arrêtés ou annexes des arrêtés pris en application du code de l'administration communale, et notamment ceux relatifs aux durées de carrière et aux avancements de grade, il est procédé aux substitutions d'appellations ci-après :
2. Au lieu de : "Receveur principal des abattoirs", Lire : "Receveur principal (halles, marchés et abattoirs)" ;
3. Au lieu de "Receveur des abattoirs" et "Contrôleur des droits de place", Lire : "Receveur (halles, marchés et abattoirs)".
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