1. Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux sont abrogées en ce qui concerne l'emploi de garde champêtre.
Arrêté du 19 novembre 1976 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 février 1976.
TexteArrêté du 19 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006380988
Texte parentLEGITEXT000006070397
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