1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 20 mars 1952 cessent d'être applicables aux personnels des laboratoires des communes.
Arrêté du 14 mars 1964 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 avril 1964.
TexteArrêté du 14 mars 1964
IdentifiantLEGIARTI000006381221
Texte parentLEGITEXT000006070429
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.